TRUST OFFSHORE (FIDUCIE OFFSHORE)

Un trust offshore, également appelé fiducie, est une entité juridique qui provient de la loi anglo-saxonne et qui permet d’administrer des biens et des actifs transférés par un ou plusieurs constituants, appelés «settlor» ou «grantor».

Une fiducie offshore est créée lorsque le constituant (la personne qui crée le trust) transfère des capitaux spécifiques au trust et prépare un accord appelé contrat de fiducie (ou acte de fiducie, ou déclaration de confiance) dans lequel il nomme une fiduciaire (ou trustee, la personne chargée du trust) et un bénéficiaire (la personne qui profite du trust).

Le trust offshore, connu aussi comme fiducie offshore, permet de transférer légalement les biens. Ainsi, il permet d’organiser une succession tout en protégeant le patrimoine (dans ce cas le trust remplace un testament).

La fiducie offshore est généralement gérée par un agent de gestion offshore «fiduciaire». La fiducie profite aux personnes ou entreprises désignées dans l’acte constitutif de la fiducie.

En résumé, il s’agit d’un transfert de biens ou de capitaux de personnes physiques ou morales, mais avec la différence que ce pouvoir juridique est exécuté dans une juridiction offshore afin de profiter des privilèges et du secret des paradis fiscaux.

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Les avantages d'un trust offshore

La création d’ un trust offshore présente de nombreux avantages. Les principaux sont listés ci-dessous:

  • Confidentialité et respect de la vie privée

  • Défiscalisation

  • Gestion du patrimoine

  • Accumulation de richesses

  • Sécurité

LES OBJECTIFS D'UN TRUST OFFSHORE

  • Optimisation fiscale

    La fiducie offshore crée un cadre juridique spécial dans lequel la propriété d’un bien est séparée en propriété légale et en droits d’utilisation (propriété effective). Dans certains cas, cette fonctionnalité peut être exploitée pour obtenir des avantages fiscaux, en particulier en combinaison avec d’autres types d’entités. Par exemple, il est courant pour la fiducie offshore de détenir des actions avec des sociétés offshore ou de contrôler une communauté de biens familiaux.

  • Protection du patrimoine

    Ce terme décrit les actions qu’une personne prend pour protéger son patrimoine personnel ou familial. Grâce à la création d’un trust Offshore, les avoirs de la personne qui la promeut sont transférés à une fiduciaire ou à un administrateur, de sorte qu’ils cessent légalement de vous appartenir, ce qui les rend hors de la portée des créanciers éventuels ou des plaideurs notamment en cas de divorce, de conflits de travail, d’accusations de négligence, etc. Il est également fréquent d’utiliser une fiducie offshore pour la séparation des biens entre conjoints.

  • Transfert opportun et peu coûteux des biens aux successeurs

    Une fiducie offshore est une alternative intéressante lors de la planification de la distribution des actifs du défunt aux familles. Elle permet d’éviter les successions et les coûts correspondants, et parfois elle sert à éluder les droits de consanguinité imposés, ce qui entrave le libre choix des héritiers.