De nombreux propriétaires de yachts ne savent pas exactement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas. Cet article de blog se penche spécifiquement sur les immatriculations de yachts situées dans l’État américain du Delaware.
Le Delaware est un État américain situé sur la côte atlantique dans les régions du nord-est et du centre de l’Atlantique des États-Unis. L’État est une juridiction populaire pour la création d’entreprises et de sociétés.
Les immatriculations de yachts dans le Delaware
Vous êtes le plus susceptible de rencontrer des yachts immatriculés dans le Delaware naviguant à l’international, et en Méditerranée orientale. Il s’agit probablement de l’une des immatriculations de yachts « étrangères » les plus courantes. L’enregistrement au Delaware est très populaire auprès des propriétaires de yachts en raison de son faible coût et de sa simplicité.
Lois et réglementations
Bien que l’immatriculation des yachts dans le Delaware soit une pratique très populaire, les utilisateurs actuels et potentiels doivent savoir qu’un enregistrement de bateaux dans le Delaware est un registre d’État. Il s’agit d’un enregistrement local qui ne s’applique qu’aux yachts opérant principalement dans les voies navigables côtières et intérieures de la juridiction de l’État. Il est important de noter que l’enregistrement par l’État américain n’accorde pas la nationalité américaine au yacht et n’accorde donc pas automatiquement l’accès aux droits, privilèges ou protection des traités internationaux américains.
La réglementation du Delaware stipule qu’un navire sera considéré comme ayant son principal statut d’utilisation dans le Delaware s’il est utilisé, amarré ou navigue dans les eaux du Delaware pendant plus de 60 jours consécutifs. Les navires immatriculés auprès de l’État du Delaware recevront un certificat d’immatriculation de l’État du Delaware au format carte. Il établit que le bateau doit être utilisé principalement dans l’État du Delaware.
Par conséquent, il est possible qu’une juridiction étrangère invalide l’enregistrement d’un navire dans le Delaware au motif qu’un enregistrement d’État n’est pas valide pour naviguer en dehors des eaux américaines et/ou que le navire n’est pas principalement utilisé dans les eaux du Delaware.
Informations de dernière minute
La possibilité d’enregistrer des yachts dans le Delaware pour les propriétaires de yachts internationaux n’est plus effective. En effet, comme nous en avons été informés, les autorités du Delaware ont décidé qu’à compter de maintenant, l’immatriculation des yachts dans le Delaware ne sera PLUS autorisée pour les propriétaires de yachts internationaux.
De plus : tout enregistrement de yacht existant dans le Delaware pour les propriétaires de yachts internationaux ne sera PLUS renouvelé ! Et les autorités du Delaware n’émettront plus de preuve de retrait pour tout enregistrement de yacht expiré ou retiré.
Avec cette décision, de nombreux yachts battant pavillon du Delaware risque d’avoir de sérieux problèmes! Cela nécessite une action IMMÉDIATE de votre part pour vos clients qui ont immatriculé un yacht dans le Delaware. Nous vous conseillons vivement de les contacter immédiatement et de proposer une solution rapide à ce problème ! Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous les poser !
Pour en savoir plus sur l’enregistrement d’un bateau ou d’un yacht offshore, cliquez ici.
