Les raisons d’immatriculer votre bateau ou votre yacht dans un territoire offshore sont nombreuses. Mentionnons notamment l’absence d’imposition sur les plus-values, les faibles coûts d’enregistrement et de gestion ou encore l’absence de TVA lors de l’achat.
Mais comment bénéficier de ces avantages ? Nous vous expliquons dans cet article comment immatriculer un bateau offshore.
Choix de la juridiction
Iles Vierges Britanniques, Seychelles, Panama… Beaucoup d’options s’offrent à vous quand il s’agit d’immatriculer un bateau offshore. Or le choix de la juridiction est primordial. En effet, en fonction du lieu d’enregistrement ou d’immatriculation de votre navire, il est possible de réduire grandement les coûts initiaux et les coûts de reconduction annuelle.
Immatriculer un bateau dans les Iles Vierges Britanniques est par exemple une très bonne option pour l’immatriculation d’un navire de taille importante. Outre le fait de bénéficier du prestige de la flotte britannique, les lois locales permettent d’incorporer un bateau rapidement notamment grâce au fait que les documents doivent être établis en anglais (traduction réputée rapide et peu onéreuse).
Les Seychelles sont aussi une très bonne option à considérer pour l’immatriculation d’un navire de plaisance. En effet, ce pays possède des installations modernes, le processus d’immatriculation est simple et les possibilités fiscales sont attrayantes. De plus, les Seychelles sont membres des Nations Unies, du Commonwealth et ont ratifié les principales conventions maritimes internationales.
Documents nécessaires pour l’immatriculation d’un bateau offshore
Une série de documents est toujours demandée lors de l’immatriculation d’un bateau offshore quelque soit la juridiction choisie. Vous devez donc posséder :
- Un certificat de conformité : ce document doit être fourni par vos soins puis certifié par un organisme reconnu comme Bureau Veritas (FR), Llyods (UK), ABS (USA)…
- Un certificat du constructeur ou un acte de vente : la rédaction de ce document fait partie des obligations du vendeur. Il officialise la vente.
- Une déclaration confirmant l’utilisation du navire : en tant que fiduciaire spécialisée dans la création d’entreprises offshore, nous vous fournissons ce document.
- Un certificat de radiation : ce document est nécessaire si votre navire est déjà immatriculé.
Pour l’immatriculation dans certaines juridictions, des documents supplémentaires vous seront demandés. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.
