Après avoir vu dans notre précédent article comment immatriculer un bateau offshore, nous allons ici nous intéresser au pourquoi. En effet, il existe de nombreuses raisons d’immatriculer son yacht ou son bateau de plaisance à l’étranger notamment pour optimiser et protéger son patrimoine.
Pour profiter de ses nombreux avantages, il est indispensable d’enregistrer son bateau via la création d’une entreprise offshore. De cette façon, vous bénéficier de :
1. Absence de TVA
En achetant votre bateau par l’intermédiaire d’une société offshore, vous l’achetez hors taxe. Cela représente une très forte réduction du prix d’achat si l’on considère par exemple que la TVA s’élève à 20% en France et 21% en Belgique.
Pour cela, faites-vous conseiller pour la création d’une société offshore, par exemple aux Iles Vierges Britanniques (BVI). Vous devenez ensuite actionnaire de cette société qui va acheter votre bateau de plaisance. Vous n’achetez donc pas vous même le bateau. Lorsque la société offshore est établie hors de l’Union Européenne, l’achat d’un yacht/bateau de plaisance ne relève pas du champ d’application de la TVA. Il s’agit d’une exportation.
2. Absence d’imposition sur la plus-value
Il s’agit là encore d’un avantage de taille lorsque vous achetez un bateau à l’étranger par l’intermédiaire d’une société offshore. En effet, toute plus-value réalisée sur la vente du bateau ne sera pas imposée localement. Avec une société offshore aux BVI par exemple, vous bénéficiez de l’exonération de l’impôt sur le bénéfice, de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur les plus-values et des droits de succession. Il est donc fondamental de bien choisir la juridiction offshore la plus avantageuse pour vous. Pour cela, demandez conseils à nos experts.
3. Faible coût annuel de renouvellement
L’immatriculation de votre bateau ou de votre yacht doit être renouvelée. Alors autant choisir une juridiction qui propose des coûts de renouvellement faibles. C’est notamment possible au Panama. En effet, ce pays d’Amérique Centrale offre des frais d’enregistrement parmi les plus faibles au monde. C’est d’ailleurs un des arguments qui explique que les principales compagnies maritimes à l’échelle de la planète décident d’immatriculer leurs navires au Panama. On décompte presque 8000 navires battant pavillons panaméens.
4. Confidentialité garantie
Il s’agit là d’un point important à prendre en compte au moment de l’immatriculation de votre yacht offshore. Pour vous assurer une meilleure confidentialité, il est conseillé de constituer une société offshore qui répond juridiquement de votre bateau. Vous avez ainsi moins de contraintes, moins de contrôle et votre anonymat est garanti.
5. Protection du patrimoine
Au-delà des avantages financiers mentionnés précédemment, il est important de souligner que le bateau, une fois immatriculé et appartenant à une société offshore, bénéficie d’une protection du patrimoine. Il n’est dès lors pas saisissable, et peut aisément être transféré à une autre personne.
Aussi, la cession du bateau devient plus simple : il suffit de vendre les parts de la société et non le bateau. De cette façon, il ne sera pas nécessaire de refaire immatriculer le bateau.
