Immatriculation d'un bateau ou d'un yacht au nom d'une société offshore

Enregistrer votre bateau de plaisance, navire, yacht ou avion dans un pays offshore, vous offre de nombreux avantages en termes d’optimisation et protection du patrimoine.

Ces avantages sont par exemple:

  • coûts initiaux et de reconduction annuelle réduits
  • absence d’imposition en cas de revente, cession ou succession
  • discrétion et protection des avoirs

De plus, en achetant votre bateau par l’intermédiaire d’une société offshore, vous achetez votre yacht hors taxe.

Par exemple, les navires immatriculés dans les BVI battent pavillon britannique, arborant un drapeau composé du prestigieux « UNION JACK » à insigne rouge (Red Ensign Flag) et ont droit à l’appui du consulat britannique et du haut-commissariat, ainsi que de la protection de la Royal Navy.

Les Iles Vierges Britanniques (GB) sont classées en registre de catégorie 1, et peuvent enregistrer des navires jusqu’à 300 de TNJ (Tonnage de jauge brute) et illimité en tirant d’eau.

Au-delà des simples avantages financiers, on notera un élément de taille : le bateau, une fois immatriculé et appartenant à une société offshore, bénéficie d’une protection du patrimoine qui n’est dès lors pas saisissable, et peut aisément être transféré. Aussi, le plus simple pour céder un bateau consiste à vendre les parts de la société et non le bateau. Ainsi, il ne sera pas nécessaire de refaire immatriculer le bateau.

Inutile de préciser que toute plus-value éventuelle réalisée sur la vente du bateau ne sera pas imposée localement.

Bateau Offshore

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Les documents nécessaires pour l'immatriculation d'un bateau en offshore

Les documents ci-dessous concernent l’immatriculation de navire de plaisance à usage privé sous pavillon offshore. Ces documents doivent être fournis pour toute demande d’immatriculation :

  • Certificat de conformité

    Fourni par vos soins et délivré par un organisme de certification reconnu, comme Bureau Veritas, Llyods, ABS…

  • Certificat du constructeur, ou acte de vente

  • Déclaration confirmant l’utilisation du navire

    Fourni par nos soins.

  • certificat de radiation

    Si le navire Offshore est déjà immatriculé, un certificat de radiation sera nécessaire.

Les avantages d'enregistrer un bateau sous pavillon offshore

Les avantages d’enregistrer un bateau de plaisance, de yacht ou de navire de commerce par l’intermédiaire d’une création d’entreprise offshore sont :

  • Absence de TVA

  • Absence d’imposition sur plus-value

  • Faible coût annuel de renouvellement