CRÉER UNE SOCIÉTÉ OFFSHORE EN ESPAGNE

Si vous souhaitez créer une société offshore en Espagne et que vous ne résidez pas dans le pays, vous aurez besoin d’un numéro d’identification fiscale (Numero de Identificacion de Extranjero – NIE). Nous sommes en mesure de vous aider à obtenir ce numéro pour pouvoir entamer la création de votre entreprise en Espagne.

Sans être l’un des plus bas d’Europe, le système de contribution de l’Espagne autorise toutefois l’optimisation fiscale qui adoucit la fiscalité des entreprises. Aussi, le statut fiscal des travailleurs indépendants combine un système de cotisations progressives.

Il existe trois types de sociétés pour les investisseurs étrangers:

  • la société limite (SL) l’équivalent à une SARL, dont l’imposition est fixée à 15% durant la première année si le résultat financier est positif, puis 25% tant que les bénéfices de la société n’excèdent pas les 8millions d’euros.
  • la société Anonyme dont le taux d’imposition est de 30%.
  • la société holding d’actions étrangères, ETVE, qui permet une exonération totale des dividendes réinvestis à l’étranger.

Tous ces éléments favorisent la création d’entreprise offshore en Espagne.

L'ESPAGNE

L’Espagne est un pays membre de l’Union Européenne dont la forme de gouvernement est une monarchie parlementaire. Son territoire est divisé en 17 communautés autonomes et deux villes autonomes.

Sans être l’une des plus basses d’Europe, la fiscalité de l’Espagne autorise cependant quelques astuces fiscales qui adoucissent l’imposition des sociétés. Le statut fiscal du travailleur indépendant combine fiscalité progressive et démarches limitées. Enfin, la holding de participations étrangères, l’ETVE, permet une exonération totale des dividendes remontés depuis l’étranger.

La E.T.V.E ( Las entidades de tenencia de valores extranjeros) est la version Espagnole des régimes de participation-exemption qu’offrent les Holdings Autrichiennes ou encore Luxembourgeoises (Soparfi).
Ce régime consiste à exonérer les bénéfices en provenance des filières étrangères qu’ils soient versés sous forme de distribution de dividendes ou de plus-values de cessions de participation.
L’assujettissement de l’E.T.V.E à l’IS lui permet également de déduire pleinement les intérêts payés pour financer les acquisitions des participations étrangères.

Création d'une société offshore en Espagne

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L'usage d'une société offshore en Espagne

  • E-commerce

    Une activité qui n’a pas été affectée par la crise sanitaire de la Covid-19.

  • Institution financière

    Une activité qui ne peut pas être exercée sans l’obtention d’une licence (Courtage, institution de paiement).
    Avoir une licence financière émise par la CNMV est synonyme de confiance.

  • Holding

    La holding est une société qui a pour vocation de regrouper des associés ou actionnaires qui souhaitent acquérir une influence significative dans les sociétés détenues par celle-ci.
    La holding ETVE profite d’une exonération d’impôts sur les dividendes reçus de sa filiale.

  • Commerce international

    Une juridiction favorable et adaptée pour exercer des activités de conseils et/ou des services professionnels, avec une imposition de 15%.

  • Import-export

    Une activité qui consiste à revendre des produits avec une marge. L’Espagne a un emplacement stratégique car elle connecte l’Europe à l’Afrique.

Les avantages de créer une société offshore en Espagne

  • Capital

    Capital de 3006 euros minimum.

  • Tenue comptable

    Une tenue de comptabilité est obligatoire pour toute entreprise de droit espagnol.

  • Résidence

    Aucune restriction en ce qui concerne la résidence ou la nationalité des actionnaires et/ou directeurs.

  • Taux d'imposition

    Exonération de l’impôt sur les dividendes obtenus à l’étranger.
    Impôt sur le revenu de 15% à 30%.

  • Anonymat

    Une législation flexible, politiquement stable, avec une vocation moderne et une facilité bureaucratique, et qui garantit l’anonymat pour les investisseurs.

Creer une societe en espagne

Caractéristiques d'une entreprise offshore en Espagne

Délais de création7-10 jours
Type d’entrepriseSL, SA
Impôt de société15 – 30%
Gestion Normes ISODisponible
PerformanceStructure de haute performance avec un transfer Price
Informations sur les actionnaires/directeursDisponible
TVA intracom.Disponible
EORIDisponible
VilleMadrid, Barcelone, Seville, Valence

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